Habit, tenue, vêtement, uniforme. Ce qui regarde le droit

Présentation

En principe, les vêtements, tenues et habits des citoyens ne regardent pas le droit ; ils relèvent de leurs choix libres. Au contraire, l’uniforme est réglementé et son port suppose une aptitude professionnelle ou, parfois, une qualité sociale.

Ces rassurantes distinctions sont aujourd’hui brouillées par l’intervention du législateur qui peut interdire la dissimulation du visage, par des maires qui entendent réglementer les costumes de bain qui cachent davantage le corps que le bikini, par les difficultés à identifier les combattants en uniforme lors des conflits asymétriques ou encore par le port d’un maillot de footballeur par un parlementaire en plein hémicycle.

Problèmes de définition, problèmes de droit des libertés, problèmes de société qui peuvent être éclairés par le regard des juristes, ce colloque permet de faire le point sur une question souvent débattue mais aussi largement méconnue.

Programme

Mercredi 3 avril

09 h 00 Ouverture du colloque
Eric de Labarre, président de l'ICES

L’apparence vestimentaire saisie par les institutions

Sous la présidence de Yannick David, Directeur du département Droit à l'ICES

09 h 15 L’Église, le prince et le vêtement
Pascal Gourgues, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II), chargé de cours à l'ICES

09 h 45 La réglementation juridique du deuil des veuves sous l’Ancien Régime
Sophie Poirey, maître de conférences à l’université de Caen

10 h 15 Pause

10 h 30 Cachez ce saint que je ne saurais voir... : les aléas juridiques du vêtement religieux
Patrice Rolland, professeur émérite à l’université de Paris-Est – Val-de-Marne

11 h 00 La portée normative du code vestimentaire dans les espaces publics français : l’exemple du sort réservé au pantalon féminin
Valentin Cazagne-Jammes, docteur en droit de l’université de Toulouse Capitole

12 h 30 Pause déjeuner

Les conditions de la liberté du vêtement

Sous la présidence de Eric de Labarre

14 h 30 La civilité vestimentaire
François Saint-Bonnet, professeur à l’université de Panthéon-Assas (Paris II), directeur du CRICES

15 h 00 La décence dans l’espace public : doit-il y avoir une police de l’attitude ?
Arthur de Dieuleveult, avocat au barreau de Paris

15 h 30 Pause

15 h 45 Les parlementaires peuvent-ils se vêtir librement ?
Elina Lemaire, maître de conférences HDR à l’université de Bourgogne

16 h 15 Le vêtement dans les jurisprudences internationale et européennes
Jean Dhommeaux, professeur émérite à l’université de Rennes I, chargé de cours à l'ICES

Jeudi 4 avril

Tenues sous contrôle

Sous la présidence du professeur Jean Pradel, Professeur émérite à l’université de Poitiers

09 h 15 L'uniforme scolaire dans le discours juridique
Hélène Orizet, docteur en droit de l’université de Nantes, chargé de cours à l'ICES

09 h 45 Le vêtement en droit social
Elodie Morvan, avocat au barreau de Rennes, maître de conférences associée à l’université de Rennes I, chargé de cours à l'ICES

10 h 15 Une histoire de liens. Le vêtement comme symbole et le droit pénal
Julien Lagoutte, maître de conférences à l’université de Bordeaux

10 h 45 Pause

11 h 00 L’obsolescence de l’uniforme en droit international humanitaire ?
Eric Pomès, maître de conférences HDR de l'ICES, secrétaire général du CRICES

11 h 30 Les manquements aux obligations vestimentaires des militaires
Jean-Yves Richard, commissaire aux Armées, professeur aux Écoles de Saint-Cyr – Coëtquidan

12 h 00 Quelle place pour l'éthique dans le droit de la mode?
Joan Divol, maître de conférences à l’université Paris I (Panthéon Sorbonne)

12 h 30 Fin des travaux

Comité scientifique :

• Jean Dhommeaux, professeur émérite à l’université de Rennes I
• François Saint-Bonnet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du CRICES
• Yves Sassier, professeur émérite à Paris IV-Sorbonne, membre du Conseil scientifique de l'ICES, CRICES

Entrée gratuite sur réservation : jdupont@ices.fr - 02 51 46 12 13