Institut national de la propriété industrielle (INPI)
EPA, Sous La Tutelle Du Ministère De L’économie Et Des FinancesnationalpublicNationalPublic
Les fonds d’archives conservés par l’INPI concernent les titres de propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles, déposés respectivement depuis 1791, 1857 et 1910. L’INPI conserve le fonds patrimonial des brevets d’invention comprenant tous les brevets délivrés en France, de 1791 à 1901. Parmi les 410 000 dossiers originaux, de nombreux brevets portent sur les instruments, outils, machines liés à la production textile et à la confection dont un bon nombre contiennent des échantillons.
15, rue des Minimes,
92677 Courbevoie CS 50001
France
- Création de l’institut 1951
- Bornes chronologiques 1791-1901
- Nombre d'items Plusieurs milliers de dossiers et plusieurs centaines d’échantillons originaux de fibres brutes ou de tissus confectionnés
- Site internet Visitez
/ SES MISSIONS
L’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l’innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d’indications géographiques. L’Institut accueille et informe les innovateurs, et les assiste tout au long de leurs démarches. Il met à leur disposition une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données en accès libre sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dont il assure la tenue. Dans le cadre de ces missions, l’INPI est également le garant de la conservation des archives historiques produites dans ces différents domaines depuis 1791.